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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre compagnie. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site web www.clvda.fr appartient à la COMPAGNIE LA VOIE DES ARTS qui en est le responsable de publication, désigné ci-après par « le propriétaire du site ». Le siège social se situe 10 rue Waldeck Rousseau – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous, une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par le propriétaire du site.

3. Les produits ou services proposés

Le site web a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le propriétaire du site, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. La compagnie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site web.

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes dans nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail ou par courrier.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre compagnie. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces sites web.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier au propriétaire.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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